Enlèvement de véhicule
Vous souhaitez céder votre véhicule à BTVA?
En confiant votre véhicule à notre centre VHU agréé, vous avez la garantie que toutes les formalités seront réalisées conformément à la réglementation et que votre véhicule sera détruit physiquement.
Documents à fournir
- La carte grise originale du véhicule barrée et signée par le ou les titulaires avec l’annotation « cédé le …/…/……. = la date sera à compléter le jour de l’enlèvement », ou à défaut une déclaration de perte ou vol de la carte grise du véhicule disponible sur le site du gouvernement ;
- Un certificat de cession du véhicule non daté (la date sera à compléter le jour de l’enlèvement).
- Un certificat de non gage de moins de 15 jours sans aucune opposition au transfert ;
- La copie de la pièce d’identité recto-verso du ou des titulaires ;
Particularités :
- S’il y a deux noms sur la carte grise : les documents doivent être signés par le titulaire et le cotitulaire. Vous devez fournir la copie des pièces d’identité recto-verso des deux personnes.
- Si vous n’aviez pas fait le changement de carte grise suite à l’achat du véhicule : vous devez nous fournir la carte grise accompagnée du certificat de cession de l’ancien propriétaire à vous (si le véhicule vous a été vendu par un professionnel de l’automobile, le récépissé de sa déclaration d’achat doit être fourni)
- Si la carte grise est au nom d’une société : vous devez nous fournir un extrait Kbis de moins de 6 mois ainsi qu’une copie de pièce d’identité recto-verso du ou des gérants. Les documents de cession doivent être tamponnés et signés
- Si le véhicule fait partie d’une succession : vous devez nous fournir le certificat de notoriété mentionnant tous les héritiers. Les documents doivent être signés par l’ensemble des héritiers et vous devez joindre la copie de toutes les pièces d’identité recto et verso.
- A noter : vous pouvez également donner procuration à une personne de votre choix, chargée de procéder aux formalités de destruction du véhicule pour le compte de l’ensemble des héritiers. Cette procuration manuscrite devra stipuler l’immatriculation du véhicule à détruire, être signée par l’ensemble des héritiers et être accompagnée de la copie de toutes les pièces d’identité recto et verso.
En cas de problème administratif sur le dossier, veuillez nous contacter.
Dès réception par courrier du dossier complet et conforme, il sera remis à notre service logistique qui prendra contact avec vous pour l’enlèvement du véhicule.
Dès réception du véhicule sur notre site, les certificats de cession et de destruction vous revenant vous seront envoyés par courrier ou mail, vous permettant de justifier la destruction administrative et physique du véhicule, notamment auprès de votre assurance.
Enlèvement de votre véhicule
Deux solutions s'offrent à vous pour l'enlèvement de votre véhicule :
- Vous déposez vous-même votre véhicule directement sur notre site BTVA.
- Nous venons enlever votre véhicule à domicile sans frais dans un rayon de 50 kms
Votre véhicule sera enlevé dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du dossier complet et conforme.
Rachat de votre véhicule
Le tarif de reprise sera défini en fonction de l'état de votre véhicule, de son âge et du lieu d’enlèvement.